La qualité de l’hébergement est à la base de vacances réussies. Le classement est pour vous l’assurance que les prestations que vous proposez correspondent à un certain niveau de qualité et sont ajustées aux attentes de vos clients. Pour eux, c’est un ensemble de repères qui les rassure sur la prestation qu’ils achètent.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

La durée de location pour une même personne ne peut pas dépasser 90 jours ou 12 semaines consécutives. Le logement doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires, durant tout le séjour (article 1.1 Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970).

Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l’une des catégories désignées par un nombre d’étoiles croissant en fonction de critères fixés par un tableau de classement. Ils sont classés de 1 à 5 étoiles.

  • 1 étoile : hébergement simple et économique ;
  • 2 étoiles : hébergement milieu de gamme, confortable ;
  • 3 étoiles : hébergement milieu de gamme, très confortable et bien équipé ;
  • 4 étoiles : hébergement haut de gamme ;
  • 5 étoiles : confort et qualité exceptionnels, services de niveau international.

Quels avantages au classement ?

  • Une reconnaissance de la qualité : parmi une offre souvent indifférenciée, un meublé classé se distingue pour la garantie qu’il apporte au locataire.
  • Des avantages fiscaux : les revenus locatifs sont traités de manière différente selon que votre meublé soit classé (ou/et labellisé) ou non. Un abattement forfaitaire de 71% est réservé aux seuls propriétaires de meublés classés Meublé de Tourisme (selon plafond de revenus). Se renseigner auprès des services des impôts.
  • Les chèques vacances : le classement vous permet d’accepter les chèques vacances, à condition de bénéficier d’un n° SIRET.

Qui classe ?

La procédure d’audit est assurée:

  • Soit par un cabinet privé accrédité. 
  • Soit par un organisme institutionnel agréé.

Trouvez un organisme accrédité.

Pas-de-Calais Tourisme détient une attestation de conformité pour réaliser les visites de contrôle depuis le 09/05/2016. C’est le service hébergements qui est en charge du classement des meublés de tourisme.

Les étapes du classement

(si vous passez par Pas-de-Calais Tourisme)

  1. Avant de vous engager dans la démarche, prenez connaissance du référentiel de classement des meublés de tourisme afin de connaitre les exigences à satisfaire. Les critères ont un statut obligatoire ou optionnel. Pour réussir le classement, il est indispensable d’obtenir au minimum 95% des points obligatoires et suffisamment de points optionnels dans la catégorie souhaitée.
  2. Téléchargez les documents :

3. Pour obtenir la date de visite sur rendez-vous, renvoyez à Pas-de-Calais Tourisme :

Pas-de-Calais Tourisme
Service classement des meublés de tourisme
Route de la Trésorerie
62126 WIMILLE
classement@pas-de-calais.com

  • Le bon de commande complété et signé.
  • L’état descriptif du (ou des) meublé(s) à classer, accompagné d’un plan et de photos (possibilité de les transmettre par mail).
  • Une copie du récépissé de déclaration en mairie de location d’un meublé de tourisme. Si vous n’avez pas déclaré votre meublé, veuillez télécharger le Cerfa n°14004*002 le déposer dans la mairie de la commune où est situé l’hébergement.
  • Le règlement par chèque, à l’ordre de PAS-DE-CALAIS TOURISME. L’encaissement et l’envoi de la facture acquittée auront lieu en même temps que l’envoi du rapport de contrôle.

4. Le jour de la visite, préparez votre (vos) logement(s) en condition réelle de location.

5. Suite à la visite et conformément aux dispositions réglementaires, Pas-de-Calais Tourisme dispose d’un délais d’un mois pour établir le rapport complet comprenant l’attestation de visite, le rapport de contrôle et la proposition de décision de classement.

6. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une réclamation concernant votre classement. Celle-ci est à adressée, par mail ou courrier simple, dans un délai maximum de 15 jours après réception du résultat de la visite de contrôle, à l’adresse ci-dessus.

7. En l’absence de réclamation, le classement est attribué pour une durée de 5 ans. La décision de classement devra alors être affichée en évidence dans le logement, ou insérée dans le livret d’accueil.

UNE QUESTION? UN CONSEIL?

N’hésitez pas à les contacter par téléphone au 03.21.10.34.47 ou par mail à l’adresse classement@pas-de-calais.com

Source : Pas-de-Calais Tourisme